Un accord pour la protection de l’AOP Châteauneuf-du-pape

L’Organisme de Défense et de Gestion de l’AOC CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE (« ODG »), le Syndicat des Vignerons de l’AO CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE (« le Syndicat ») et l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (« INAO ») d’une part, et les sociétés LES VIGNERONS DES DENTELLES, anciennement RHONEA, et RHONEA DISTRIBUTION (« les sociétés RHONEA ») d’autre part, annoncent la signature d’un protocole d’accord transactionnel. […]