Toute reproduction ou représentation, sur tout support de communication au public, est autorisée à la condition de comporter obligatoirement la mention de copyright sous la forme suivante : « © photo "nom du photographe" - Coll. Fédération des Producteurs de Châteauneuf-du-Pape » apposée sur le bord de la photo conformément aux articles L122-2 et L122-3 du code de la propriété intellectuelle.
Conformément à l’article L121-1 du code de propriété intellectuelle, il est interdit de dénaturer l’œuvre par montage ou en la modifiant sans avoir demandé préalablement l’autorisation expresse de la Fédération des Syndicats de Producteurs de Châteauneuf-du-Pape. En outre les visuels ne sont pas cessibles par l'emprunter à un tiers, sans autorisation préalable de la Fédération des Producteurs de Châteauneuf-du-Pape.
En cas de violation de cette interdiction la Fédération se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive votre compte et son contenu et ce, sans préavis. Toute utilisation non-conforme à ces conditions d'utilisation pourra faire l'objet de poursuites judiciaires auprès des tribunaux compétents.